Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-10.734
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Safran Helicopter Engines et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
 la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50005
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Safran Helicopter Engines, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement secondaire sis [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Derichebourg Aeronautics Recruitment France, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Derichebourg Sourcing Aero et Energy et de l'établissement Derichebourg Sourcing Aero et Energy Tarbes.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 11 janvier 2024