Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-10.743
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : le procureur général près la cour d'appel de Paris et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50006
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [P], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, 34 quai des Orfèvres, 
 [Localité 3],
 
 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1] 
 cedex 10, prise en la personne de Mme [Z] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Film factory.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024