Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-14.606
 
 
 Demandeur(s)
 : la société CMT services
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 
 [Adresse 5]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50017
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société CMT services, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant au 
 syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Durand immobilier, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 11 janvier 2024