Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-18.798
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Vignobles David
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [Adresse 2]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50035
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Vignobles David, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 2], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024