Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-19.321
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Benezra avocat
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50062
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Benezra avocat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 
 1er août 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 3 août 2023 contre l'ordonnance rendue le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [T] [L], domicilié 
 [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 11 janvier 2024