Cour de Cassation · ordo — 25 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-19.494
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat Anti-précarité et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sobeca
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50084
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ le syndicat Anti-précarité, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 2°/ M. [B] [R], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 4 août 2023 contre les arrêts rendus les 17 mars 2022 et 1er juin 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige les opposant à la société Sobeca, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 25 janvier 2024