Cour de Cassation · ordo — 25 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-24.033
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : l'avocat général près la Chambre d'appel de [Localité 3]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50093
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [U] [V], domicilié chez Mme [T], [Adresse 1], 
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la Chambre d'appel de Mamoudzou de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'avocat général près la Chambre d'appel de Mamoudzou, domicilié 
 [Adresse 5].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 25 janvier 2024