Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50096
- Date
- 25 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-10.588 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 50096 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 janvier 2023 contre l'ordonnance rendue le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (juridiction du premier président), dans le litige l'opposant à M. [O] [X], domicilié [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 25 janvier 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50096
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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