Cour de Cassation · ordo — 25 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-17.907
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Les Jardins de Convenance
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : la société B-Squared et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50097
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Les Jardins de Convenance, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juin 2023 contre le jugement rendu le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (juge de l exécution), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société B-Squared, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3]), venant aux droits de la société NACC,
 
 2°/ à la société NACC, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], désormais dénommée Veraltis Asset management, venant aux droits de la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse,
 
 3°/ à la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse, banque coopérative, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 25 janvier 2024