Cour de Cassation · ordo — 25 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-18.754
 
 
 Demandeur(s)
 : le Fonds commun de titrisation Hugo créances IV
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Occhipinti
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50098
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le Fonds commun de titrisation Hugo créances IV, dont le siège est 
 [Adresse 2], ayant pour société de gestion, 
 la société Equitis gestion, sise [Adresse 3], représenté par l'entité désignée à l'effet de recouvrement, la société MCS 
 et associés, ayant son siège social [Adresse 2], venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan, 
 en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 12 avril 2016, conforme aux dispositions du code monétaire et financier, a formé un pourvoi le 19 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel de 
 Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à M. [W] [B],domicilié [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 25 janvier 2024