Cour de Cassation · ordo — 25 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-19.883
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50112
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [D] [I], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 3], agissant en la personne de 
 M. [E] [Y], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M. [D] [I],
 
 ont formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [T] [H], domiciliée [Adresse 2], 
 [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 25 janvier 2024