Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50135
- Date
- 25 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 23-19.620 Demandeur(s) : Mme [U] divorcée [N] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [P] [E] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 50135 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [U] divorcée [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 août 2023 contre l'ordonnance rendue le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant à Mme [J] [P] [E], domiciliée [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 25 janvier 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50135
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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