Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-20.378
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Hermione Real Estate
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société AJAssociés, ès qualités, et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50193
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Hermione Real Estate, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société AJAssociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la SNC Hermione Real Estate,
 
 2°/ à la société CBF associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la SNC Hermione Real Estate,
 
 3°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de mandataire judiciaire de la SNC Hermione Real Estate,
 
 4°/ à la société Firma, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de mandataire judiciaire de la SNC Hermione Real Estate,
 
 5°/ à la société Hermione holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 6°/ à la société Aloe private equity, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 7°/ à la société Aero II, société de droit luxembourgeois, dont le siège est 
 [Adresse 4]. [Adresse 10] (Luxembourg).
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 9], le 8 février 2024