Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 23-20.383
 
 
 Demandeur(s)
 : l'entreprise France carrelage mosaïque
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MMA IARD et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50194
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'entreprise France carrelage mosaïque, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [A] [W], domicilié [Adresse 6],
 
 4°/ à la société Balossi Marguet électricité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 8 février 2024