Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-20.157
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Label déco
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Finapar
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50204
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Label déco, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Finapar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire, [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 8 février 2024