Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-20.196
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Closerie des Lilas
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [D]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50212
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Closerie des Lilas, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à Mme [W] [D], domiciliée 
 [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 8 février 2024