Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-20.541
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50230
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure [N] [V], a formé un pourvoi le 30 août 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [J], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à l'association régionale spécialisée d'action sociale, d'éducation et d'animation - service d'action éducative en milieu ouvert (ARSEA - service 
 d'AEMO d'[Localité 4]), dont le siège est [Adresse 3], 
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général, 9 avenue Poincaré, CS 60073, 68000 Colmar.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 8 février 2024