Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-20.856
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Occhipinti
 
 
 Défendeur(s)
 : le fonds commun de titrisation Hugo créances IV
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50240
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Hugo créances IV, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 3], représenté par l'entité 
 désignée à l'effet du recouvrement la société MCS et associés, ayant son 
 siège social [Adresse 2], venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 12 avril 2016, conforme aux dispositions 
 du code monétaire et financier.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 8 février 2024