Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-20.860
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Atlantic systems & services
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard
 
 
 Défendeur(s)
 : la société QBE Europe et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50242
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Atlantic systems & services, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société QBE Europe, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société QBE insurance Europe limited,
 
 2°/ à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 8 février 2024