Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-20.852
 
 
 Demandeur(s)
 : la société TAP France
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50265
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société TAP France, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 14], a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [U] [J], domicilié [Adresse 11], 
 [Localité 5], expert, société Archidem,
 
 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
 
 3°/ à la société Batigere en Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],
 
 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Brezillon,
 
 5°/ à la société Brezillon, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 6°/ à la société Edeis concessions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 
 venant aux droits de la société Lavalin,
 
 7°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 7], membre du Gie Marceau,
 
 8°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 10],
 
 9°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Bureau Veritas,
 
 10°/ à la société Setro Metal Group, société de droit roumain, dont le siège est [Adresse 16]) (Roumani), 
 11°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13],
 
 12°/ à la société Archi Point Barre (Sebenne - Verrey et associés), société 
 à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 13°/ à la société Static Color Logistic SRL, société de droit roumain, 
 dont le siège est [Adresse 17] (Roumanie),
 
 14°/ à la société Dublimont designated activity company, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 15°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 6].
 
 Par acte du 30 octobre 2023, la SAS Buk Lament-Robillot déclare se constituer en défense pour M. [U] [J].
 
 Par acte du 2 janvier 2024, la cabinet Buk Lament-Robillot déclare radier sa constitution au nom de M. [U] [J].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 15], le 29 février 2024