Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-19.456
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Guermonprez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50271
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [S] [R], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M. [M] [R], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 2].
 
 Par acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre déclare se constituer en demande, en lieu et place de la SCP Duhamel, pour M. [R] [S].
 
 Par acte du 16 octobre 2023, la SCP Duhamel déclare radier sa constitution au nom de M. [R] [S].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 29 février 2024