Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-17.920
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50274
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [R], domicilié [Adresse 1]), 
 a formé un pourvoi le 29 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 2].
 
 Par acte du 20 juillet 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SCP Rousseau & Tapie, 
 pour M. [T] [R].
 
 Par acte du 21 juillet 2023, le Cabinet Rousseau & Tapie déclare radier sa constitution en demande, au nom de M. [T] [R], au profit de la SCP Bouzidi et Bouhanna.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 29 février 2024