Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-14.833
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias (BTSG), ès qualités, 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bertrand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50283
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 avril 2023 contre l'ordonnance rendue le 19 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (juge commissaire), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias (BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2] 
 sur-Seine, prise en la personne de M. [P] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de M. [L] [H],
 
 2°/ à Mme [Z] [V] épouse [H], domiciliée [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 29 février 2024