Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-21.434
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, 
 la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50305
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [F] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [U], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société International Télécommunication Network France (ITN),
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, 5 cours Carnot, pôle Ecofi, 78000 Versailles.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 29 février 2024
 
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 
 
 
 
 Mme [G] [B]