Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50306
- Date
- 29 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 23-20.181 Demandeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Horizon avenir et autre Ordonnance : 50306 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [N], domicilié [Adresse 7], 2°/ M. [J] [U], domicilié [Adresse 11], [Localité 16], 3°/ M. [P] [U], domicilié [Adresse 12], 4°/ M. [I] [U], domicilié [Adresse 12], 5°/ Mme [A] [U], domiciliée [Adresse 13], 6°/ Mme [T] [N] épouse [Y], domiciliée [Adresse 6], 7°/ Mme [B] [N] épouse [R], domiciliée [Adresse 10], 8°/ M. [S] [N], domicilié [Adresse 1], 9°/ Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 8], [Localité 14], 10°/ M. [E] [N], domicilié [Adresse 9], 11°/ M. [F] [N], domicilié [Adresse 4], 12°/ M. [C] [N], domicilié [Adresse 2], [Localité 14], ont formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Horizon avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 3], [Localité 15]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 17], le 29 février 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50306
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA