Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-21.295
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [Y] [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50315
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ M. [I] [F], domicilié [Adresse 5],
 
 3°/ Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 4],
 
 4°/ M. [X] [K], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 6],
 
 5°/ Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société [Y] [J], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 29 février 2024