Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-21.158
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Charlem 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50323
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [G], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 septembre 2023 contre le jugement rendu le 27 juillet 2023 par la juridiction de proximité d'[Localité 2] (juge des contentieux de la protection), dans le litige l'opposant à la société Charlem, société civile, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte du 20 septembre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel 
 a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la 
 SCP Boullez pour M. [J] [G].
 
 Par acte du 21 septembre 2023, la SCP [S] [P] a déclaré radier sa constitution au nom de M. [D].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 29 février 2024