Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-21.156
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Fedex Express International BV et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50328
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 8],
 
 3°/ Mme [E] [B] épouse [F], domiciliée [Adresse 7],
 
 4°/ Mme [C] [G], domiciliée [Adresse 3],
 
 5°/ M. [M] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 6°/ Mme [T] [X], domiciliée [Adresse 9], 
 [Localité 4],
 
 7°/ Mme [A] [Y], domiciliée [Adresse 6],
 
 ont formé un pourvoi le 14 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Fedex Express International BV, société de droit Hollandais,
 dont le siège est [Adresse 11]),
 
 2°/ à la société Fedex Express FR, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société TNT Express International,
 
 3°/ à la société Fedex Express FR Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de 
 TNT Holding France.
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 10], le 29 février 2024