Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-21.612
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Leroy Merlin France 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50329
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], prise en son établissement sis au centre commercial [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 14 mars 2024