Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-21.572
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50335
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [G] [U], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 3 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [T], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Drouard [H], société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 4], prise en la personne de Mme [B] [H], 
 ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Carven, [Adresse 1], 
 [Localité 7],
 
 3°/ à l'UNEDIC AGS CGEA Idf Ouest, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Abitbol [S], société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 5], en la personne de Mme [V] [S], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carven, [Adresse 1], 
 [Localité 7].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 8], le 14 mars 2024