Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50337
- Date
- 14 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 23-21.583 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel Metz Queuleu Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50337 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U], [B] [Z], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 3 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Metz (5e chambre civile, droit local), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel Metz Queuleu, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 14 mars 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50337
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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