Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-21.551
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Alter immo
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lesourd
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat secondaire des copropriétaires 
 immeuble parking privé P3/B9 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50346
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Alter immo, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat secondaire des copropriétaires immeuble parking privé P3/B9, domicilié [Localité 9], représenté par son syndic, la société Alter immo,
 
 2°/ au syndicat secondaire des copropriétaires résidence Pene Medaa, 
 domicilié [Adresse 10], représenté par son syndic, la société Alter immo,
 
 3°/ au syndicat secondaire des copropriétaires résidence La Paloumere, 
 domicilié [Localité 9], représenté par son syndic, la société Alter immo,
 
 4°/ au syndicat secondaire des copropriétaires Le Sanctus, domicilié 
 [Adresse 10], représenté par son syndic, la société Alter immo,
 
 5°/ au syndicat des copropriétaires Les Résidences du Valentin, domicilié [Localité 8], représenté par la société FHB, dont le siège est 
 [Adresse 2], agissant en qualité d'administrateur provisoire,
 
 6°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 
 ès qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Résidences du Valentin, situé aux [Localité 11] ([Localité 7]),
 
 
 
 
 7°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 12],
 
 8°/ à M. [F] [B], domicilié [Adresse 4],
 
 9°/ à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 1],
 
 10°/ à M. [Y] [C], domicilié [Adresse 5], 
 [Localité 6].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 13], le 14 mars 2024