Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-12.714
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50349
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [L] [B],
 
 2°/ Mme [U] [Y] épouse [B], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 23 février 2023 contre le jugement rendu le 14 février 2023 par le tribunal judiciaire de Dijon (surendettement), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [F] [P], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à la société B-Squared Investments, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Veraltis Asset Management, société résultant de la fusion avec la 
 SAS NACC, venant elle-même aux droits de la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté,
 
 3°/ au Sip [Localité 5] et amendes, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 14 mars 2024