Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50351
- Date
- 14 mars 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 23-20.126 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Engie et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50351 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 août 2023 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Engie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société GRTGAZ, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Select TT, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 14 mars 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 mars 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50351
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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