Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-21.516
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Alsace santé au travail (AST 67)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50366
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Alsace santé au travail (AST 67), dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 14 mars 2024