Cour de Cassation · ordo — 14 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-21.484
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Ambulance Les Orchidés
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] [P]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50377
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Ambulance Les Orchidés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou), dans le litige l'opposant à M. [F] [I] [P], domicilié [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 14 mars 2024