Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-21.825
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50388
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [X], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 20 octobre 2023 contre l'ordonnance rendue le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société [C], société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 28 mars 2024