Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-21.854
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Cardon & Bortolus
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Lebasque
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50392
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Cardon & Bortolus, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Edify construction, a formé un pourvoi le 23 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Lebasque, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 28 mars 2024