Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-21.222
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Boussard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50405
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense 
 au profit de Mme [N] [P].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 5 décembre 2023.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Boussard, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à M. [H] [V], domicilié [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 28 mars 2024