Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-18.628
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50413
 
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de Mme [T] [C] [G].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 25 septembre 2023.
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [S] [Z] [G], domicilié [Adresse 5], 
 [Localité 6], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [T] [C] [G], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [V] [L] [G], domicilié [Adresse 7], 
 [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [T] [K] [G], domiciliée [Adresse 8], 
 [Adresse 1], 
 
 4°/ à Mme [T] [U] [G], domiciliée [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 9], le 28 mars 2024