Cour de Cassation · ordo — 28 mars 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-21.968
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Avelsemaphore
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cezzam Paca et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50426
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Avelsemaphore, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 31 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Cezzam Paca, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Cezzam, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Prastel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 28 mars 2024