Cour de Cassation · ordo — 11 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-22.187
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [V] [O] & [W] [Z], notaires associés 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50441
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société [V] [O] & Marion Beal, 
 notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est immeuble 
 La Coupole, entrée C, [Adresse 1], 
 [Localité 3], venant aux droits de la société Thierry d'Arbois de Jubainvile - Gilles Rimbaud et [V] [O].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 11 avril 2024