Cour de Cassation · ordo — 11 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-22.211
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires Le Chantemerle
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Guérin-Gougeon
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50443
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires Le Chantemerle, domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic, l'agence Olivier, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [B] [W], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [P] [W], domicilié [Adresse 6], 
 [Localité 5],
 
 3°/ à Mme [T] [W] épouse [H], domiciliée [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 11 avril 2024