Cour de Cassation · ordo — 11 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-22.225
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Swisslife assurances de biens
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] [L]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50444
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège 
 est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [B] [D] [L], domicilié [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024