Cour de Cassation · ordo — 11 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-22.393
 
 
 Demandeur(s)
 : la société JV Plast et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Ortscheidt
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Semcoda
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Yves et Blaise Capron
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50449
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme [F] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société JV Plast, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [F] [O] et Mme [F] [J], en qualité de mandataire judiciaire de la société JV Plast, avec mission de poursuivre les instances en cours et de répartir les sommes perçues à l'issue de celles-ci,
 
 ont formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société Semcoda, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 4], venant aux droits de la société Novade.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 11 avril 2024