Cour de Cassation · ordo — 11 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-22.260
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Pas de Menc 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50452
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Pas de Menc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la 
 cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [N] [S], domiciliée [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024