Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-21.821
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Morne Vergain Darboussier (MVD)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 Défendeur(s)
 : la société B-Squared Investments
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50478
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Morne Vergain Darboussier (MVD), société civile immobilière, 
 dont le siège est chez la société Immoroma, [Adresse 4], 
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 20 octobre 2023 contre le jugement rendu le 25 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Basse-Terre (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société B-Squared Investments, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 
 1839 Luxembourg (Luxembourg), existant conformément aux lois du Luxembourg, venant aux droits de la SAS Nacc (devenue SAS Veraltis Asset Management).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024