Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-22.582
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gouz-Fitoussi
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50480
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [W] [S], domiciliée [Adresse 4], 
 a formé un pourvoi le 21 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [V], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, 
 dont le siège est [Adresse 9],
 
 3°/ à la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est [Adresse 8], prise en son établissement secondaire, [Adresse 2] 
 cedex 1,
 
 4°/ à la société Mutuelle Viasante, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 10], prise en son établissement [Adresse 6], 
 [Localité 5],
 
 5°/ à la Caisse nationale des barreaux français, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 11], le 16 mai 2024