Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-22.574
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Macif Rhône-Alpes
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50484
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Macif Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ à M. [F] [W], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [R] [W], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [N] [W], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 7], 
 dont le siège est [Adresse 3],
 
 6°/ à la société GMF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2],
 
 7°/ à la Mutuelle nationale des hospitaliers, dont le siège est [Adresse 5] 
 [Adresse 6],
 
 8°/ à la société Mutuelle Sogarep, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 9].
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 8], le 16 mai 2024