Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-22.818
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Morvan fils voyages
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Avoxa Rennes
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50486
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Morvan fils voyages, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), 
 dans le litige l'opposant à la société Avoxa Rennes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 16 mai 2024